CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
ARTICLE 1 - OBJET
Ce site est exploité par la Boutique BELZA. Ces Conditions d'utilisation et de ventes définissent les termes et conditions dans lesquels vous pouvez utiliser notre site internet et les services que nous offrons. Ce site propose aux visiteurs l'achat d'articles de prêt-à-porter et d'accessoires pour enfants. En accédant ou en utilisant le site internet de notre service, vous confirmez que vous acceptez ce que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions.
Le site est hébergé sur WIX.com
ARTICLE 2 - CONDITIONS D'UTILISATION
Pour utiliser notre site internet et/ou recevoir nos services, vous devez avoir au moins l'âge légal de la majorité dans votre juridiction, et posséder l'autorité légale, le droit et la liberté d'entrer dans ces Conditions en tant qu'accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce site Web et/ou recevoir des services si cela est interdit dans votre pays ou en vertu d'une loi ou d'une réglementation qui vous est applicable.
Sauf autorisation expresse de notre part, vous acceptez de ne pas vendre, modifier, distribuer, exploiter, copier, reproduire le Service.
ARTICLE 3 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Caractéristiques des Produits
Les photos ne sont données qu'à titre indicatif. La différence de perception des formes et des couleurs entre les photos présentées et les produits ne peut engager la responsabilité de la Boutique BELZA.
Pour toutes interrogations sur un article (choix de la taille, coloris, ...), nous vous conseillons de nous appeler sur les numéros indiqués dans la page CONTACT.
Disponibilité des Produits
La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Nous effectuons une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais nous ne pouvons être tenus pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent également être donnés au client par téléphone.
Les délais de livraison indiqués peuvent varier en cas de force majeure. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le client sera informé par la Boutique BELZA dans son suivi de commande en cas de léger retard ou dans le cas d'un retard prolongé.
La boutique BELZA ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Prix des Produits
Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le client.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix pour les produits affichés à tout moment, et de corriger les erreurs de prix qui peuvent se produire par inadvertance.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Création d’un compte
Pour commander des articles sur le site, le client doit créer un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire d’inscription.
A cet effet, le client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation.
Lors de la création de son compte, le client choisit un identifiant et un mot de passe. Le client s'engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels.
Ce compte sera accessible à tout moment par le client grâce à ses identifiants.
Le client est responsable de l'ensemble des actions effectuées sur le site au moyen de ses identifiant et mot de passe.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit au site. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en résulteraient en termes de retard ou d'erreur de livraison.
Passation de la commande
Le client peut passer sa commande directement sur le site internet 24h/24h et 7j/7j.
Une fois le contenu de son panier d’achat validé, le client devra :
Compléter l’ensemble des informations demandées, incluant celles relatives au contenu et aux modalités de paiement ;
Déclarer, avant de procéder au paiement sécurisé, accepter sans réserve l’intégralité des Conditions Générales de Vente en cochant la case "J'accepte les conditions générales de vente" : le client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
Après avoir renseigné ou modifié ces informations et sous réserve d’avoir expressément accepté les Conditions Générales de Vente, le client finalisera sa commande en cliquant sur le Bouton « Confirmer la commande avec obligation de paiement » figurant sur la page de paiement.
La validation de la commande vaut acceptation des prix et caractéristiques des produits achetés par le client. Une fois le mode de règlement sélectionné, le client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à la Boutique BELZA.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Confirmation de la commande
Lorsque vous achetez un article, vous convenez que vous êtes responsable de lire la liste complète des articles avant de vous engager à l'acheter.
Une fois la commande validée et payée par le client, un courrier électronique lui est automatiquement envoyé sur l’adresse email qu’il a indiquée, afin de confirmer la prise de commande et récapituler son contenu (identité et coordonnées complètes du vendeur, CGV, confirmation du prix, description des caractéristiques essentielles du Produit, frais de livraison, moyen de paiement choisi, date/délais de livraison).
Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique "Mon compte" sur le Site. Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. La Boutique BELZA ne pourra donc être tenue pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Nous nous efforçons néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le client peut à tout moment contacter le service les numéros indiqués dans la page CONTACT afin d'être informé du suivi de sa commande.
Preuve de la commande
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Boutique BELZA dans des conditions de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué par la Boutique BELZA sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement de la totalité du prix des Produits (en ce compris les frais de livraison) est dû dès passation de la commande et sera effectué par les modes de paiement proposés par le site. Aucun escompte n’est pratiqué.
Le client garantit à la Boutique BELZA qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.
D'une manière générale, le client garantit à la Boutique BELZA, lors de la prise de commande, qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen fourni pour le paiement de sa commande et qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement concerné
Moyens de paiement
Le Client peut régler sa commande par carte bancaire.
La Boutique BELZA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La Boutique BELZA se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au client d'adresser par courrier électronique à la Boutique BELZA une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
Facture
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au client par la boutique BELZA ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l'original de la facture dans son compte en ligne. La facture n'est pas jointe au colis. La Boutique BELZA conserve un exemplaire électronique de chaque facture. Dans le cas d'une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du client.
Transfert de propriété
La boutique BELZA reste propriétaire des produits jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la réception des produits, des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à la Boutique BELZA. En cas d’éventuelles erreurs de saisie entrainant des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
La Boutique BELZA ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Zones de livraison
La Boutique BELZA ne livre qu’en France Métropolitaine.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport avant la validation définitive de la commande.
Délai de livraison
Le délai de livraison sera indiqué au client au cours de la procédure de passation de la commande, préalablement à la validation de la commande et avant le paiement.
La Boutique BELZA informe ses clients que ces délais de livraison ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
S'il s'avère que le délai de livraison ne peut être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au client, en fonction des données connues par la Boutique BELZA.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l'expédition des Produits.
Moyens de livraison en France métropolitaine
Livraison Standard par Colissimo (délai habituellement constaté de 48h)
Ce mode de livraison permet au Client de recevoir son colis sous 48 heures à compter de l'expédition grâce à la Poste et au service Colissimo Expert ou Profil (hors temps de traitement et de préparation de la commande qui peut prendre de 1 à 2 jours). Les livraisons s'effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Les frais engagés pour cette option dépendent du poids et du volume total des articles commandés.
Le colis est pris en charge par la Poste et remis contre signature à l'adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les Produits seront retournés à la Boutique BELZA qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de ports d’expédition restant à la charge du client.
Conditionnement
Les Produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après-vente, ou lors d'un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, la Boutique BELZA pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d'impossibilité de revente en l'état.
Effet de la livraison
Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment où le client prend physiquement possession des produits à l’adresse de livraison indiquée par le client, ou auprès du Transporteur. La prise de possession du produit est validée par le système de contrôle et de traçabilité utilisé par le transporteur.
Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le client ou le destinataire des produits procédera à l'ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l'état des produits. En cas d'endommagement résultant du transport, le client devra refuser les produits endommagés et indiquer "refus pour avarie" sur le bon de retour.
Sans préjudice des garanties dont bénéficie le client, pour toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l'endommagement lors de la livraison du produit, le client devra dans les meilleurs délais entrer en contact avec le Service Client afin, d'une part, de préserver les droits de la Boutique BELZA vis-à-vis du transporteur, et d'autre part, dans l'hypothèse où le produit est encore en la possession du client, initier la procédure de retour.
En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. Le Client doit informer la Boutique BELZA par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que la Boutique BELZA puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.
Dans le cas d'un refus ou d’un retour de la livraison en raison d’un endommagement du produit résultant du transport, le client pourra demander une nouvelle livraison ou l'annulation de sa commande.
Retard de livraison imputable au transporteur
Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le client peut contacter par téléphone ou par courrier électronique la Boutique BELZA afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de la Boutique BELZA. Dans ces conditions, la boutique BELZA se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.
Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du client. Dans le cas où le colis n'est pas retrouvé, le client pourra alors demander le renvoi du même produit (selon la disponibilité) aux frais de la Boutique BELZA ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, la Boutique BELZA remboursera le montant des Produits concernés par la perte du transporteur.
ARTICLE 7 : POLITIQUE DE RETOUR
Vous avez un délai de quatorze jours pour nous retourner un article. Le délai du retour expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession de l’article.
Pour nous retourner un article, vous devez nous notifier votre décision par d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par voie postale à l'adresse: Boutique BELZA 10 rue Boulbonne 31000 TOULOUSE ou par courrier électronique à l’adresse boutiquebelza31@gmail.com
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à : Boutique BELZA 10 rue Boulbonne 31000 TOULOUSE, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de retourner votre article. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Pour bénéficier d’un retour, l’article ne doit pas avoir été utilisé. Il doit être en parfait état et retourné dans son emballage d’origine.
Effets de la demande de retour
En cas de retour d’article de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons le paiement reçu de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) après réception du retour. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.
Nous nous réservons le droit de ne pas procéder à un remboursement si les articles retournés ont été dégradés et qu’ils ne peuvent être remis à la vente.
Exception au droit de rétractation
- les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
- les produits de la catégorie de soins et parfums
- les produits qui ont été utilisés, dégradés, et qui ne peuvent être remis à la vente
ARTICLE 8 - MAINTIEN DU DROIT DE MODIFIER L'OFFRE
Nous pouvons, sans préavis, changer les services; cesser de fournir les services ou les caractéristiques des services que nous offrons; ou créer des limites pour les services. Nous pouvons résilier de manière permanente ou temporaire ou suspendre l'accès aux services sans préavis ni responsabilité pour quelque raison que ce soit, ou pour aucune raison.
ARTICLE 9 - E-MAILS INFORMATIFS ET PROMOTIONNELS
Vous acceptez de recevoir de temps en temps des messages promotionnels et du matériel de notre part, par courrier, e-mail ou tout autre formulaire de contact que vous nous fournissez (y compris votre numéro de téléphone pour les appels ou les messages texte). Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels documents promotionnels ou notifications, veuillez-nous en informer à tout moment.
ARTICLE 10 - DROIT DE SUSPENDRE OU D'ANNULER UN COMPTE UTILISATEUR
Nous pouvons résilier ou suspendre définitivement ou temporairement votre accès au service sans préavis ni responsabilité pour quelque raison que ce soit, y compris si, dans notre seule détermination, vous enfreignez une disposition de ces Conditions ou toute loi ou réglementation applicable. Vous pouvez cesser d'utiliser et demander d'annuler votre compte et/ou tous les services à tout moment.
ARTICLE 11 - UTILISATION DU SITE
L'utilisation du site implique la connaissance et l'acceptation par le Client des caractéristiques et des limites de l'Internet et des technologies qui y sont liées, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
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ARTICLE 11 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la boutique BELZA ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, sans limitation, dommages pour manque à gagner, fonds de commerce, utilisation, données ou d'autres pertes intangibles, résultant de ou liées à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le service.
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ARTICLE 12 – INDEMNISATIONS
Vous acceptez d'indemniser et de tenir la boutique BELZA inoffensif de toute demande, perte, responsabilité, réclamations ou dépenses (y compris les honoraires d'avocat), faite contre eux par un tiers en raison de ou découlant de votre violation aux Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, en relation avec votre utilisation du site internet ou de l'un des services offerts sur le site internet.
ARTICLE 13 - CHANGEMENT ET MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions de temps en temps à notre seule discrétion. Par conséquent, vous devriez consulter ces pages périodiquement. Lorsque nous modifions les Conditions d'une manière importante, nous vous informerons que des modifications importantes ont été apportées aux Conditions. Votre utilisation continue du site internet ou de notre service après un tel changement constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas l'un de ces termes ou une version future des Conditions, n'utilisez pas ou n'accédez pas (ou continuez à accéder) au site internet ou au service.